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MENTIONS LÉGALES

Informations légales

Raison sociale : Mille et Un Repas

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 801 000 €

Siège social : 3 allée Moulin Berger, ZAC Technoparc du Moulin Berger, 69 130 Ecully

RCS Lyon 410 911 044

N° de TVA intracommunautaire : FR 11 41 09 11 044

Numéro de SIRET : 410 911 044 000 49

Hébergeur du site : www.ovh.com 

Conception et Réalisation du site : Mille et Un Créa, 3 allée du Moulin Berger, ZAC Technoparc du Moulin Berger, 69 130 Ecully

 

Le site www.1001repas.com est le site internet de la société Mille et Un Repas.

 

Ce site a été crée pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. La connexion et l’accès au Site impliquent l’acception intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions générales d’utilisation.

L’ensemble de ces dispositions s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes CGU lors de chaque connexion.

 

La société Mille et Un Repas s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Cependant, les renseignements figurant sur le site www.1001repas.com ne sont pas exhaustifs. Les informations communiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Ces informations ainsi que les photos ne revêtent aucun caractère contractuel.

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Propriété intellectuelle

 

Tout le contenu du présent site www.1001repas.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès écrit de la société Mille et Un Repas. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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Protection des données personnelles

 

L'internaute est informé que les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contact et de candidature font l'objet d'un traitement par la société Mille et Un Repas.

La société Mille et Un Repas veille au respect de la vie privée et à la sécurisation des informations qui sont recueillies par l’intermédiaire du Site. Par conséquent, les informations communiquées par l'internaute ne sont pas confiées à des tiers et sont destinées à l'usage exclusif de la société Mille et Un Repas.

Lorsque l’internaute renseigne les formulaires de prise de contact ou de candidature, les données suivantes sont collectées :

1. Formulaire de contact :

    - Nom, prénom (mention obligatoire)

    - Téléphone et/ou téléphone portable

    - Adresse mail (mention obligatoire)

    - Situation géographique (mention obligatoire)

    - Message dont le contenu est laissé au libre arbitre du contact (mention obligatoire)

 

2. Formulaire de candidature

    - Prénom et nom (mention obligatoire)

    - Adresse mail (mention obligatoire)

    - CV (mention obligatoire)

    - Lettre de motivation (optionnelle)

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services concernés par la demande et n’ont pour finalité que le traitement de ces demandes et des réponses à y apporter.

Dans le cas d’un processus de candidature spontanée, les données transmises par l’internaute sont communiquées au service recrutement de la société.

L’ensemble des données collectées est conservé pendant la durée strictement nécessaire pour traiter la demande et apporter la réponse la plus adéquate possible.

Certaines informations demandées dans les formulaires en ligne sont obligatoires (et sont signalées comme telles). En cas d'absence de saisie ou de saisie erronée, les informations ne sont pas envoyées et/ou ne sont donc pas prises en compte et traitées.

 

En application de la réglementation en vigueur, les personnes dont les données sont collectées ont les droits suivants :

  • droit d'information et d’accès : droit d’obtenir des informations concernant les traitements des données personnelles les concernant ainsi qu’une copie de ces données personnelles

  • droit à la limitation du traitement : toute personne peut demander que le traitement de ses données personnelles soit limité uniquement à ce qui est strictement nécessaire

  • droit de vérification et de rectification : toute personne peut demander la modification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes

  • droit à l’effacement : il est possible de demander l’effacement des données personnelles dans les limites et conditions réglementaires en vigueur

  • droit d’opposition : les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans les limites et conditions réglementaires en vigueur

  • droit de retirer un consentement : en cas de mise en œuvre d’un traitement de données personnelles nécessitant un consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sous réserve de la réglementation en vigueur

  • droit à la portabilité des données : lorsqu’il est applicable, il s’agit du droit, pour les personnes concernées, de demander que les données personnelles qu’elles ont fournies leur soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer directement à un tiers.

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